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 Neighbour Complaining  about Noise

L'une des plaintes les plus fréquemment citées qui perturbe la jouissance paisible d'un locataire des locaux d'un locataire est le bruit excessif. 

 

En vertu de plusieurs dispositions relatives aux droits des locataires telles que contenues dans le Code civil du Québec, plus particulièrement les articles 1861, 1866, 1907 et 1915, le locataire a l'obligation de dénoncer à son propriétaire le trouble qu'il subit avant d'exercer ses recours devant le Tribunal Administratif de Logement. 

 

Il est important de rappeler que le bruit excessif est interdit de jour comme de nuit. En effet, beaucoup de gens pensent à tort qu'il est acceptable de faire du bruit excessif pendant la journée, sans parler de ceux qui prétendent encore à tort qu'ils ont droit à trois soirées par an ! 

 

Ces croyances populaires sont fausses puisqu'en tout temps le bruit excessif est interdit. Tout au plus, le Tribunal a-t-il même décidé qu'il est normal qu'il y ait un peu plus de bruit que d'habitude lors d'événements spéciaux comme la veille de Noël.

 

Certaines municipalités ont même adopté des règlements touchant les nuisances et le bruit, allant même jusqu'à établir des limites au niveau du nombre de décibels qu'une personne ou une chose peut générer pour être tolérable. 

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Présentez-vous devant le juge moins d'un mois plutôt que 1-2 ans.

Poursuite : 699 $
Poursuite avec ordonnance Safe Guard : 999 $
Poursuite avec présentation d'une ordonnance de sauvegarde : 1 299 $