Caveat Emptor! Comment vous protéger vis-à-vis les vices cachés

December 5, 2017

 

Un acheteur déménage dans une belle maison et on constate dans les premiers jours d’occupation qu'une grande partie du mur du rez-de-chaussée est infestée de termites. Un autre encore s'est installé et a constaté que les cloisons sèches dans le sous-sol éprouvent un certain niveau d’humidité après une chute de pluie « typique » la nuit précédente. Après avoir enquêté un peu plus, on découvre que le mur avait été récemment réparé et peint et qu'il couvrait une fissure béante dans le mur du sous-sol. L'eau coulait littéralement!

 

Tous ces scenarios sont des cauchemars pour tout acheteur en immobilier. Et beaucoup croient que ces situations ne leur arriveront jamais. Quelles sont les chances ? On suppose que’avec une inspection préachat, on est bien protégé après tout !

 

Selon la définition d’un vice caché, ce sont de vices ne sont pas détectables après une inspection raisonnable - ce sont des défauts qui sont essentiellement cachés d'une inspection raisonnable et diligente. Les tribunaux exigent généralement que les vendeurs divulguent tout vice caché dont ils ont effectivement connaissance - s'ils ne le font pas, ils peuvent être tenus responsables des dommages  

 

Dans ces cas, l’inspecteur en bâtiment et l'avocat sont les deux soutiens à rechercher dès le début, si l'on soupçonne une affaire de vice caché.

 

Avec notre soutien, nous pourrions vous expliquer toutes les étapes à suivre pour bien vous protéger : de la dénonciation du vice jusqu’au résultat que vous envisagez.
 

N'hésitez pas à nous contacter au 514-882-2920 ou envoyer nous un courriel pour arrangez une consultation pour tous vos besoins immobiliers.

 

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