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February 18, 2019

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Quels recours en cas de vice de construction?

January 10, 2018

 

Vous avez financé un projet de construction immobilière, signé un contrat de construction… notamment à l’étranger afin de vous constituer un patrimoine immobilier et/ou d’y implanter le siège social de votre entreprise ou d’y faire construire votre résidence principale. Cependant, après avoir signé les contrats et versé les fonds… vous constatez à votre grande surprise que rien n’a été fait sur les lieux ou que le chantier est totalement abandonné. Que faire quand l’autre partie n’a pas exécuté son obligation ?

 

La construction immobilière est souvent complexe et implique souvent de nombreuses parties prenantes impliquées dans de nombreux aspects différents de tout projet. Lorsque ces intérêts sont en conflit, un litige ou même l’arbitrage peut être nécessaire pour résoudre les différends et assurer la poursuite et l'achèvement du projet. Dans certains cas, les besoins du projet nécessitent une attention juridique immédiate et tout retard imprévu peut potentiellement perturber le projet de façon permanente. Dans ces cas, les parties peuvent être en mesure de demander une injonction immédiate pour préserver leurs intérêts et éviter un préjudice irréparable.

 

Ces remèdes peuvent inclure:

 

- La saisie et récupération des actifs;

- Une demande en dommages ou même l’annulation et/ou la radiation des hypothèques de construction;

- La performance spécifique des entrepreneurs ou des sous-traitants.

 

Notre cabinet peut vous fournir une représentation et des conseils rentables a toutes personnes impliquées dans les différends en matière de construction, notamment les entrepreneurs généraux, sous-traitants, gestionnaires, architectes, ingénieurs, investisseurs, prêteurs et syndicat de copropriétaires.

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