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Gestion des défis liés à la date de clôture le même jour à Montréal : stratégies pour un processus d’achat et de vente fluide

Dernière mise à jour : 21 févr.

La plupart des avocats en droit immobilier déconseillent de conclure une transaction d’achat et de vente le même jour. En raison de la complexité des clôtures le même jour, il existe un risque accru que quelque chose tourne mal, comme des retards dans le calendrier ou la coordination et une ambiguïté financière, ce qui peut créer davantage de stress et d’exposition juridique.

Choisir un financement relais ou d’autres investissements étrangers peut aider à passer d’une propriété à une autre en douceur tout en réduisant les niveaux de risque.

Ce billet de blogue traite des enjeux liés à la double représentation et propose quelques astuces pour éviter tout problème à cet égard.


Les risques d’une clôture le même jour


Problèmes de timing :  conclure une transaction en moins de 24 heures est risqué en raison du manque de temps. Un retard dans n’importe quelle étape du processus, comme les documents, les inspections ou les approbations de financement, peut mettre en péril l’ensemble du processus.

● Problèmes de coordination : pour coordonner la vente d’une propriété avec l’achat d’une autre le même jour, un timing précis et une communication efficace sont nécessaires entre toutes les parties, y compris les agents immobiliers, les avocats, les prêteurs et les déménageurs. Toute mauvaise communication ou tout retard peut entraîner des complications.

● Risques financiers : si un problème imprévu ou l’échec de la vente de l’ancienne propriété empêche l’acheteur d’obtenir le financement pour le nouvel achat, cela peut entraîner des problèmes juridiques et financiers.

● Préoccupations juridiques : les clôtures le même jour peuvent entraîner des complications juridiques. Par exemple, s’assurer que tous les documents requis ont été signés et correctement remis dans un délai restreint exige une documentation considérable. Le non-respect de cette exigence pourrait entraîner des poursuites ou un report.

● Stress émotionnel : la pression émotionnelle de conclure les deux transactions en 24 heures peut être accablante pour les acheteurs et les vendeurs, causant davantage d’inquiétude et de tension tout au long de la vente ou de l’achat.


Les avantages du financement relais


● Substituabilité : le financement relais offre aux acheteurs la flexibilité d’acheter une nouvelle propriété commerciale à louer avant de vendre la propriété déjà détenue, éliminant ainsi l’exigence d’une clôture simultanée et réduisant les risques liés au timing.

● Sérénité : les acheteurs utilisant un financement relais peuvent moins s’inquiéter de l’argent, car ils peuvent être assurés que le financement couvrira la mise de fonds et les frais de clôture de la nouvelle maison, leur permettant de se concentrer sur le processus d’achat sans avoir à gérer deux clôtures en même temps.

● Facilité de transition : le financement relais rend le déménagement d’un endroit à un autre plus pratique et réduit les perturbations de la vie quotidienne en aidant les acheteurs à effectuer la transition entre les propriétés.

● Pouvoir de négociation : le financement relais donne aux acheteurs une position forte dans les négociations, car les vendeurs peuvent les considérer comme des acheteurs plus engagés et financièrement stables qui n’ont pas besoin de vendre leur maison actuelle en premier.

● Opportunité de rénovations : les acheteurs peuvent utiliser le financement relais pour rénover ou réparer leur nouvelle propriété commerciale à louer avant de vendre leur ancienne propriété. Cela pourrait augmenter sa valeur de revente et attirer davantage d’acheteurs dans l’ensemble.


Problèmes potentiels des prêts relais


Un inconvénient potentiel de l’utilisation d’un prêt relais survient lorsque la personne qui achète votre propriété fait défaut. Si la transaction de vente ne se conclut pas pour une raison ou une autre, vous devrez payer la nouvelle hypothèque sur la nouvelle maison, l’ancienne hypothèque sur l’ancienne maison et l’hypothèque relais. Bien que ces paiements puissent être pénibles, vous pouvez les récupérer en justice auprès du défaillant. Seules certaines transactions échouent, mais comprendre ce qui peut se produire en cas de défaut aidera les parties à être plus prudentes tout au long du processus.

Si le financement relais n’est pas disponible dans certaines circonstances et que la transaction de vente et d’achat se conclut le même jour, quelques astuces peuvent aider à fluidifier ce processus chargé :

Tout d’abord, parlez avec l’acheteur de votre propriété par l’intermédiaire d’un avocat d’affaires à Montréal. Demandez à l’avocat de déterminer si l’acheteur a organisé son financement et quelle banque il utilise. Utilise-t-il des fonds privés ou un prêteur alternatif (B) ? Quelle banque son avocat utilise-t-il ? En fin de compte, l’acheteur est tout aussi motivé à finaliser la vente ; toutefois, savoir qu’il est prêt et préparé constitue une première étape importante.

Si la vente se conclura plus tôt, organisez l’arrivée des déménageurs plus tôt afin que la maison soit vide et nettoyée au moment du transfert de titre. Déménager pendant que les nouveaux acheteurs emménagent est très stressant, car les effets personnels peuvent se mélanger dans la confusion.

Une autre chose à retenir est que, bien que la plupart des acheteurs soient compréhensifs, il s’agit tout de même d’un jour de déménagement, et tout le monde essaie de faire de son mieux pour partir ; une fois que la propriété change de mains, alors légalement parlant, tout ce qui dépasse ce point devient une intrusion sur la propriété d’autrui.

En d’autres termes, si la transaction ne se conclut que plus tard ou ne se conclut pas le même jour, un avocat peut planifier une prolongation du contrat d’achat ou négocier des clôtures tardives.


L’importance d’un avocat qualifié pour les clôtures le même jour


Choisir un avocat d’affaires à Montréal possédant une vaste expérience des clôtures le même jour est essentiel. Dans la plupart des cas, si l’acheteur de la propriété est financé par une banque et que les conditions de financement sont respectées, la transaction se conclura tôt dans la journée, offrant ainsi suffisamment de temps pour conclure également la transaction d’achat. Les fonds seront transférés plus rapidement lorsque les deux côtés de la transaction bancaire sont dans la même institution financière.

Un dépôt direct est préférable à un virement. Un virement peut être retenu et livré dans les 24 heures après avoir quitté le compte en fidéicommis de l’autre avocat, ce qui pourrait entraîner des retards.

S’il est impossible d’éviter la clôture des deux transactions le même jour, créez un canal de communication fiable entre vous et votre avocat. Ce jour-là, il est essentiel d’être prêt à recevoir des appels et à répondre aux courriels de votre avocat et d’être préparé à toute décision possible concernant une prolongation. Pour réduire le stress lors d’une double clôture de transaction, trouvez un avocat qui travaillera à assurer un processus fluide. En plus de fournir des conseils juridiques, ces avocats doivent anticiper les difficultés possibles et offrir des suggestions pratiques lors des clôtures simultanées.

L’équipe de David Ghavitian connaît bien les étapes nécessaires pour assurer le bon déroulement de toutes les transactions immobilières. Laissez leur équipe vous guider à travers le système immobilier complexe. Choisissez la compétence. Choisissez la certitude. Choisissez David Ghavitian."


 
 
 

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